Confidentialité

1. Responsable et contact

LE NOMBRE TROIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, exploitant le nom commercial Tastiie, est responsable des traitements décrits sur cette page.

Entité responsable et adresse

LE NOMBRE TROIS · SIREN 901 942 227 · 38 rue de Paris, 93260 Les Lilas, France.

Contact pour les données personnelles

luciana@tastiie.fr

Ce contact est celui des demandes relatives aux données personnelles ; il ne constitue pas une désignation de délégué à la protection des données.

2. Données et finalités

• Répondre aux demandes de devis ou de dégustation : nom, email professionnel, type de besoin et message sont obligatoires dans le formulaire actuel. L’entreprise et le téléphone sont facultatifs. Sans les champs obligatoires, le formulaire ne peut pas être traité. La date, le nombre de personnes ou la fréquence peuvent être précisés dans le message selon votre projet ; ils ne sont pas des champs distincts obligatoires. La base est la réalisation de démarches précontractuelles à votre demande ; lorsqu’un contact agit pour une entreprise, notre intérêt légitime à traiter sa demande professionnelle et à assurer le suivi de la relation s’applique aux coordonnées de ce contact.
• Sécuriser le formulaire et prévenir les abus : adresse IP, date de réception, contrôle de fréquence, champ anti-robot et contrôle du temps de saisie. La base est notre intérêt légitime à protéger le site contre les envois automatisés et abusifs.
• Suivre une prestation acceptée et ses obligations : les documents échangés et les coordonnées utiles relèvent de l’exécution du contrat ou du suivi professionnel ; les pièces comptables relèvent des obligations légales de conservation. Ces traitements ne correspondent pas à un paiement ni à une commande passés sur ce site.
• Mesure d’audience : elle repose sur votre consentement, selon la section 7. L’envoi d’une demande n’est pas un consentement à la mesure d’audience.

Les coordonnées recueillies ne sont actuellement pas utilisées pour une newsletter et aucune inscription automatique à une newsletter ne résulte du formulaire. Limitez le message aux informations nécessaires à votre projet ; n’y inscrivez pas de données sensibles ou de renseignements médicaux.

3. Destinataires et accès

L’accès métier aux demandes et aux coordonnées est réservé à Mishael, président de LE NOMBRE TROIS, qui a déclaré en assurer seul le traitement et conserver les échanges dans sa messagerie professionnelle. L’adresse de contact publique pour vos droits reste luciana@tastiie.fr.

Le service de réception du formulaire conserve également une copie technique de la demande, comprenant l’adresse IP et la date de réception, dans un journal sur le serveur, ainsi qu’une copie dans un journal interne de suivi. Ces copies techniques s’ajoutent aux emails déclarés ; elles doivent être incluses dans l’application des règles de conservation.

Say Digital assure l’hébergement du site, selon les informations de Tastiie et les coordonnées publiées dans les mentions légales. Les prestataires techniques peuvent disposer d’accès nécessaires à la maintenance et à l’hébergement ; cela ne signifie pas qu’ils disposent d’un accès métier général. Google intervient pour la mesure d’audience seulement après votre acceptation.

La vérification technique n’a pas établi l’identité contractuelle du fournisseur de messagerie, ses sous-traitants, leurs lieux de traitement ni les garanties d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Ces informations, ainsi que les conditions contractuelles et paramètres de Google Analytics, restent à documenter. Aucune garantie de stockage exclusivement en France ou dans l’Union européenne n’est affirmée ici.

4. Conservation

Les règles de conservation ci-dessous concernent les données personnelles des clients et prospects de Tastiie, et non les dossiers des salariés. Elles distinguent le suivi courant de la relation et la conservation limitée de documents nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits.

Factures et pièces justificatives comptables

Conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Devis refusés ou restés sans suite

Le délai retenu pour le devis et les coordonnées associées est de 2 ans à compter du refus ou de l’expiration du devis. Il s’agit d’un choix interne de Tastiie, et non d’une obligation légale générale. Une conservation complémentaire doit être limitée aux données nécessaires à une obligation applicable ou à un besoin de preuve justifié, notamment en cas de litige.

Suivi des clients

Les données nécessaires au suivi sont conservées pendant la relation client. À son terme, seules les données encore nécessaires à une obligation légale ou à la preuve de la relation ont vocation à être conservées en archives ; le délai de 2 ans des devis refusés ou sans suite ne s’applique pas indistinctement aux clients et contrats acceptés.

Contrats et devis acceptés — preuve de la relation

Archivage des contrats, devis acceptés et données nécessaires à la preuve pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, sous réserve des règles de prescription applicables, de leur interruption ou prolongation, notamment en cas de litige. Les documents constituant des pièces justificatives comptables relèvent du délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; une obligation spéciale applicable peut imposer une autre durée.

Base active et archives à accès restreint

La base active sert au traitement des demandes et au suivi courant. L’archivage intermédiaire répond uniquement aux obligations de conservation et aux besoins de preuve justifiés : il doit être séparé, physiquement ou logiquement, du suivi courant et réservé aux personnes habilitées, pour des consultations ponctuelles et motivées. Une donnée archivée n’a pas vocation à être réutilisée pour la prospection.

Ces durées sont les règles de conservation retenues. Leur publication ne signifie pas qu’une suppression automatique ou qu’un dispositif d’archivage séparé est déjà paramétré : la mise en œuvre opérationnelle et ses contrôles restent à formaliser. À l’échéance, les données sans obligation ou besoin de preuve justifié ont vocation à être supprimées ou anonymisées. Les durées des journaux techniques, traceurs et autres traitements non couverts ici restent à documenter ; cette section ne constitue pas une politique de confidentialité exhaustive.

Pour une demande concernant vos données personnelles : luciana@tastiie.fr.

Références : Service Public — conservation des documents d’une entreprise ; CNIL — durées de conservation et cycle de vie des données.

5. Stockage local et données techniques

Le site utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser votre choix de mesure d’audience, sous la clé tastiie.analytics.v1. Le code considère ce choix valable pendant 180 jours après son enregistrement ; passé ce délai, le choix est redemandé lors d’une visite. Cette durée de validité ne signifie pas que l’entrée du stockage local est effacée automatiquement à échéance. Vous pouvez aussi effacer le stockage de votre navigateur.

Les contrôles anti-abus du formulaire utilisent l’adresse IP et les horodatages de tentatives, avec une fenêtre de contrôle de 15 minutes. Cette fenêtre n’est pas une durée de suppression garantie : le nettoyage dépend de nouvelles requêtes. La durée de conservation des journaux techniques et des sauvegardes n’a pas été établie lors de cette vérification.

6. Droits et demandes

Selon les conditions de la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Un consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à luciana@tastiie.fr. Indiquez l’objet de votre demande et les informations utiles pour retrouver l’échange concerné, sans transmettre spontanément de pièce d’identité ; un justificatif proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse doit vous être apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois, sous réserve des prolongations prévues par la réglementation. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Mesure d’audience et choix de confidentialité — site public

Cette section décrit le fonctionnement technique actuel de la mesure d’audience sur tastiie.fr. La base juridique de cette mesure est votre consentement. Ce constat ne constitue ni une validation juridique ni une certification de conformité.

Google Analytics ne se charge pas avant votre acceptation. Le bandeau propose « Accepter » et « Refuser ». En cas de refus, la mesure Google ne se charge pas ; le site et le formulaire restent disponibles. Le choix est enregistré dans le stockage local du navigateur. Vous pouvez rouvrir le panneau depuis « Choix de confidentialité », notamment dans le pied de page, et modifier votre choix. Un refus après acceptation désactive la mesure pour la suite de la navigation et déclenche une suppression des cookies Analytics accessibles au script ; il ne retire pas les données déjà transmises.

Après acceptation, la mesure porte sur les pages consultées et les événements suivants : clic sur une demande de dégustation (tasting_cta_click), clic sur un lien email (contact_email_click), clic sur un lien téléphonique (contact_phone_click), début de saisie du formulaire (form_start) et envoi confirmé par la réponse positive du serveur (generate_lead).

Le code de mesure transmet des catégories fixes : page canonique sans paramètres, catégorie d’offre et emplacement de l’action. Les valeurs des champs du formulaire, coordonnées, messages libres et destinations des liens email ou téléphone ne sont pas transmis à Analytics par ce dispositif. L’envoi du formulaire à Tastiie pour traiter la demande est distinct de cette mesure.

La validité du choix dans le navigateur est de 180 jours (section 5). Cette durée ne doit pas être confondue avec la durée des cookies Google Analytics ni celle des données conservées par Google : les réglages effectifs de ces durées, les informations contractuelles et les éventuels transferts et garanties restent à documenter. Aucune durée Analytics ni garantie territoriale non vérifiée n’est attribuée par cette page.